Politique de confidentialité de la Fondation Futurpreneur
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
La Fondation Futurpreneur est un organisme de bienfaisance national qui fait progresser l’entrepreneuriat grâce à de la formation, des ressources et de la recherche afin de contribuer à une économie canadienne plus inclusive et résiliente.
La Fondation Futurpreneur accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels. Elle décrit également vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et elle s’applique lorsque nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels dans le cadre de nos interactions avec vous. Veuillez la lire attentivement. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels après avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, nous tenons pour acquis que vous approuvez nos pratiques telles que présentées dans celle-ci.
Définition de « renseignements personnels »
L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable qui, seul ou jumelé à d’autres renseignements, peut être utilisé pour identifier cette personne. Les coordonnées, les numéros de compte ou des renseignements comme l’âge, les données de navigation Internet, l’état civil, l’historique des dons, les préférences en matière de communication et les renseignements de nature financière sont des exemples de renseignements personnels. Ces renseignements peuvent exister sous toute forme, notamment sur support papier, en format électronique ou sur enregistrement vocal.
Permission d’utiliser vos renseignements personnels
Nous devons obtenir votre permission pour utiliser ou communiquer les renseignements personnels que vous nous fournissez. La façon dont nous obtenons votre permission dépend des circonstances.
- Nous demandons parfois votre consentement explicite. Toutefois, votre consentement peut aussi être implicite, c’est-à-dire que nous pouvons conclure que vous avez donné votre consentement dans certaines circonstances ou lorsque vous n’avez pas formulé d’objection, par exemple si vous nous fournissez des renseignements après avoir lu la présente Politique de confidentialité.
- Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui n’étaient pas stipulées lorsque nous les avons recueillis, ou à des fins qui ne sont pas autorisées par la loi, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir son consentement.
Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :
- Coordonnées – renseignements nous permettant de communiquer avec vous ou de vous joindre, par exemple votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou toute autre adresse électronique.
- Renseignements sur l’identité – renseignements nous permettant de vous identifier, par exemple votre nom, votre date de naissance et votre profession.
- Renseignements sur les antécédents – renseignements nous permettant de mieux vous connaître, y compris vos compétences et votre expérience, par exemple votre formation ou votre expérience de travail.
- Renseignements sur les dons – renseignements liés à votre historique de dons et aux préférences de vos contributions, par exemple les montants des dons, les modes de paiement et les préférences en matière de reconnaissance.
- Contenu promotionnel – renseignements pouvant servir aux communications et aumarketing de la Fondation, par exemple des photos, des vidéos et des témoignages.
- Renseignements démographiques et préférences – renseignements qui nous aident à mieux vous connaître, y compris la façon dont vous préférez être contacté.e ou reconnu.e, par exemple votre langue, vos préférences en matière de communication, votre emplacement géographiqueet vos données démographiques.
- Renseignements sur l’utilisation – renseignements liés à votre utilisation du site Web, comme les pages du site Web que vous avez visitées, le temps passé sur chacune des pages, les produits ou services que vous avez consultés ou recherchés sur le site Web, les temps de réponse des pages du site Web, les téléchargements effectués à partir du site Web, les erreurs de téléchargement et les méthodes utilisées pour sortir du site Web.
- Renseignements techniques – renseignements comme votre emplacement, votre fuseau horaire, les renseignements relatifs au réseau, votre type d’appareil, le type de navigateur utilisé et la version de celui-ci, les types de plugiciels de votre navigateur et la version de ceux-ci, votre système d’exploitation et votre plateforme, votre langue, vos données usuelles de connexion sur le Web, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ou tout autre identifiant similaire, ou le matériel que vous utilisez pour accéder au site Web ou l’utiliser et les détails sur votre utilisation.
Collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements à votre sujet à partir des sources suivantes :
Renseignements que vous avez fournis
Nous recueillons la plupart de vos renseignements personnels directement auprès de vous ou lorsque vous utilisez notre site Web ou nos services, par exemple lorsque vous :
- effectuez un don;
- vous abonnez à nos infolettres ou à d’autres communications;
- communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit, y compris par téléphone ou par courriel;
- nous transmettez des renseignements par le biais du site Web ou par tout autre moyen;
- interagissez avec les comptes de médias sociaux de Futurpreneur.
Renseignements fournis par des tiers
Avec votre consentement, nous pouvons également améliorer notre banque de renseignements personnels en la combinant avec des renseignements provenant de sources externes. Ces sources peuvent comprendre des bases de données publiques, des sources d’information, des plateformes de médias sociaux ou des prestataires de services qui soutiennent nos activités de collecte de fonds.
Renseignements recueillis par des moyens technologiques
La Fondation Futurpreneur peut également utiliser des témoins ou des technologies automatisées similaires pour recueillir des données d’utilisation ou des données techniques. Les témoins sont de petits fichiers texte que notre site Web place sur votre ordinateur ou votre téléphone portable. Les témoins peuvent, entre autres, être utilisés pour améliorer le fonctionnement de sites Web.
Nous ne pouvons lire que les témoins provenant de notre site Web. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins au moyen de notre outil de consentement à l’utilisation des témoins, ou au moyen de votre navigateur Web, mais il est possible que cela limite ou empêche votre accès à certaines parties du site Web, à certains contenus ou à certaines fonctionnalités.
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de témoins, veuillez lire notre Politique relative aux témoins.
Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Collecte de fonds. Pour traiter les dons, délivrer des reçus fiscaux et reconnaître les contributions.
- Gestion des relations avec les donateur.rice.s. Pour remercier, mobiliser et entretenir des relations avec nos donateur.rice.s et notre grande communauté de champion.ne.s.
- Communications. Pour communiquer avec vous par la poste, par courriel, par téléphone ou par d’autres moyens de communication afin de vous transmettre des mises à jour sur la Fondation Futurpreneur, notamment au sujet d’événements, de campagnes, d’histoires d’impact ou d’autres sujets.
- Améliorer notre site Web. Pour connaître la fréquentation de notre site Web et comprendre comment il est utilisé, l’adapter en fonction de vos préférences et de vos intérêts et vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web à plusieurs reprises.
- Gérer nos activités. Pour réaliser les activités quotidiennes de notre organisation, notamment la tenue de dossiers et la production de rapports internes, et mieux comprendre et gérer nos activités, y compris les études de marché et les analyses de données.
- Respecter nos obligations et conformité. Pour répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et à d’autres exigences réglementaires.
Communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :
- Fournisseurs de services – entités tierces de confiance qui participent à l’administration et à l’exploitation des activités de la Fondation Futurpreneur.
- Futurpreneur – lorsque cela est nécessaire pour travailler en collaboration sur des projets réalisés en partenariat, ou sur des initiatives conjointes de collecte de fonds et de relations avec les donateur.rice.s.
- Institutions gouvernementales – uniquement lorsque la loi l’exige, par exemple l’Agence du revenu du Canada aux fins de délivrance de reçus de dons de bienfaisance.
Nous pouvons autrement communiquer vos renseignements personnels pour vous protéger ou nous protéger, ou lorsque la loi l’exige.
Recueillons-nous des renseignements personnels auprès de personnes mineures?
Les activités de la Fondation Futurpreneur ne ciblent pas les personnes de moins de 18 ans, ne leur sont pas destinées et ne les concernent pas.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
La Fondation Futurpreneur accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour prévenir l’utilisation, la communication non autorisée, la perte ou le vol de vos renseignements.
Les membres du personnel de Futurpreneur, les intermédiaires et les bénévoles qui ont accès à vos renseignements sont sensibilisé.e.s de l’importance de les garder confidentiels et sont tenu.e.s contractuellement de le faire. Nous avons établi les rôles et les responsabilités de nos employé.e.s tout au long du cycle de traitement de vos renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction.
Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos renseignements, nous les sélectionnons avec soin et nous exigeons qu’ils aient des normes de protection des renseignements personnels et de sécurité comparable aux nôtres.
Nous avons recours à des contrats et à d’autres mesures pour que nos fournisseurs de services assurent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements et pour empêcher qu’ils soient utilisés à des fins non prévues.
Conservation de vos renseignements personnels
La Fondation Futurpreneur, ses fournisseurs de services et les autres parties auxquelles nous communiquons des renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité peuvent exercer des activités en dehors de votre province de résidence ou du Canada. En conséquence, vos renseignements peuvent être utilisés, conservés ou consultés dans d’autres pays. Cependant, tous ces renseignements demeurent régis par la présente Politique de confidentialité.
Selon la nature de vos renseignements, nous pouvons les stocker dans les bureaux et les systèmes informatiques de Futurpreneur situés en Ontario ou dans les installations de stockage des dossiers de l’un des fournisseurs de services de Futurpreneur.
Si nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer, nous nous assurerons que vos renseignements soient protégés adéquatement, par exemple au moyen de mesures contractuelles.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements tant et aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque la loi l’exige, par exemple les exigences de l’Agence du revenu du Canada relatives aux dossiers de dons. Pour ces motifs, nous pourrions conserver vos renseignements même après la fin de votre relation avec nous. Dès que vos renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire.
Vos droits relativement à la protection de vos renseignements personnels
Selon votre pays ou votre province de résidence, vous pourriez avoir les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels.
Accès à vos renseignements
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et de vous attendre à ce que nous donnions suite à toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos politiques ou de nos pratiques. De plus, vous avez le droit d’obtenir de l’information sur nos politiques ou nos pratiques relatives au recours à des fournisseurs de services se trouvant à l’extérieur du Canada.
Mise à jour de vos renseignements
Nous veillons à ce que les renseignements inscrits dans nos dossiers soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Toutefois, nous comptons aussi sur vous pour nous informer lorsque vos renseignements doivent être modifiés. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-après.
Vous pouvez également demander la suppression de renseignements obsolètes ou inappropriés ou fournir des commentaires écrits, y compris dans les cas suivants :
- nous avons recueilli, utilisé ou communiqué vos renseignements personnels en violation de la présente Politique de confidentialité ou de toute loi applicable;
- vous décidez de retirer votre consentement, lequel consentement est requis pour que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels;
- vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour que nous puissions continuer à vous fournir nos services.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation et à notre communication des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. La façon dont cette demande est traitée dépend de la situation et de la raison de la demande. Selon la situation :
- vous pourriez être en mesure de retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus offrir le service qui nécessite ce consentement;
- vous pourriez ne pas être en mesure de retirer votre consentement parce que le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire.
Dans tous les cas, nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations juridiques.
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-après. Nous pouvons demander une preuve d’identité pour vérifier que nous parlons bien à la bonne personne.
Pour en savoir plus sur vos droits en vertu des lois canadiennes et québécoises, veuillez consulter les liens suivants pour le Canada et le Québec.
Application de la présente Politique de confidentialité aux liens de tiers
Le site Web peut comprendre, intégrer ou utiliser des liens, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux, du contenu ou des applications de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Votre accès à ces liens, à ces plugiciels, à ces services, à ces réseaux sociaux, à ce contenu ou à ces applications, ou votre utilisation de ceux-ci, peut permettre au tiers fournisseur de recueillir ou de communiquer des renseignements vous concernant, dont certains peuvent être des renseignements personnels.
La Fondation Futurpreneur ne contrôle pas l’utilisation de témoins ou de technologies similaires par ces tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont ces tiers utilisent ces technologies, vous devriez communiquer directement avec le fournisseur concerné. La Fondation Futurpreneur n’accepte aucune responsabilité concernant les politiques de confidentialité de ces tiers ou leur respect ou non de ces politiques de confidentialité.
Mises à jour de la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour quelque raison que ce soit. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons sur notre site. Les modifications prendront effet au moment de la publication de l’avis ou à toute autre date indiquée dans l’avis.
Si vous continuez à utiliser notre site Web ou nos services après un tel avis, nous considérerons que vous acceptez les modifications que nous avons apportées. Veuillez vous reporter à la date indiquée au haut de cette page pour connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité.
Comment communiquer avec nous?
Pour nous aider à respecter nos engagements envers vous, la Fondation Futurpreneur a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à superviser nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et notre respect de la présente Politique de confidentialité.
Vous pouvez adresser vos commentaires, questions, plaintes ou demandes concernant vos renseignements personnels ou nos politiques et pratiques en matière de renseignements personnels à l’adresse suivante : info@futurpreneurfoundation.ca.
Vous pouvez également nous appeler au 416 408-2923 ou nous envoyer une lettre à l’adresse suivante:
Fondation Futurpreneur
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
33 Yonge Street, Suite 1100
Toronto (Ontario)
M5E 1G4